Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Identification du prestataire
NEO INSTITUT, SASU au capital de 500 €, RCS Rouen 105 020 275, siège social 16 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen, SIRET 105 020 275 00019, NDA 28760818676. TVA : exonération. Contact : administratif@neo-institut.fr – 07 67 76 20 77.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de formation proposées par NEO INSTITUT, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les documents contractuels applicables peuvent notamment comprendre un devis, une convention ou un contrat de formation, un programme et une convocation.
3. Prestations
NEO INSTITUT propose notamment des actions de formation en anglais et en français langue étrangère (FLE), pour les particuliers et les entreprises, selon les programmes, objectifs, modalités, durées et tarifs communiqués au moment de la commande.
4. Inscription et contractualisation
L'inscription devient définitive après acceptation du devis ou du contrat/convention applicable et accomplissement des formalités demandées. Pour les formations financées par un tiers, l'inscription reste soumise aux conditions de prise en charge de l'organisme financeur.
5. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis ou document contractuel. Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans ce document. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à leur échéance. En cas de retard de paiement d'un client professionnel, les pénalités et indemnités légalement applicables pourront être exigées.
6. Annulation, report et absence
Les conditions d'annulation ou de report sont celles prévues dans le devis, la convention ou le contrat de formation. NEO INSTITUT peut proposer un report lorsque les conditions pédagogiques ou organisationnelles le permettent. Les absences non justifiées peuvent donner lieu aux conséquences financières prévues par le document contractuel applicable.
7. Obligations du stagiaire ou du client
Le stagiaire s'engage à respecter les horaires, consignes, règles de sécurité et dispositions du règlement intérieur lorsqu'il est applicable. Le client professionnel s'engage à transmettre les informations nécessaires à la bonne organisation de la formation.
8. Responsabilité
NEO INSTITUT met en œuvre les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations convenues. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les événements indépendants de sa volonté ou pour les conséquences résultant d'informations inexactes transmises par le client ou le stagiaire.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition restent protégés par les règles de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou mis à disposition de tiers à des fins étrangères à la formation.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à administratif@neo-institut.fr ou au moyen du formulaire de réclamation. NEO INSTITUT s'engage à accuser réception et à traiter la réclamation dans un délai adapté à sa nature.
11. Médiation de la consommation
Lorsqu'un contrat est conclu avec un consommateur et qu'un litige n'a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève NEO INSTITUT. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être publiées sur le site, dans les CGV et sur les documents contractuels lorsque cette obligation s'applique.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et autres clients non professionnels.