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NEO INSTITUT · INFORMATIONS JURIDIQUES

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site www.neo-institut.fr.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site de NEO INSTITUT. L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des éventuels coûts d'accès à Internet et des équipements nécessaires. NEO INSTITUT peut interrompre temporairement le site pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

3. Informations

Les informations présentées sur le site ont pour objet de présenter les activités et formations proposées par NEO INSTITUT. Elles peuvent évoluer et ne remplacent pas les documents contractuels remis au client ou au stagiaire.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. NEO INSTITUT n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

7. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi.

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